Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10939
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Arrêté du 27 juin 2003 portant retrait de l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0300498A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat), publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 2003, est retiré.